AGENTS EN SITUATION DE TITULARISATION et AGENTS PASSANT EN CDI
lundi 25 juin 2012
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AGENTS EN SITUATION DE TITULARISATION
Dans le cadre du protocole de la résorption des emplois précaires un agent est en droit d’être titularisé s’il était en CDD à l’APHP du 1er mars au 31 mars 2011 et s’il a travaillé à l’APHP durant 4 ans au cours des six dernières années.
Toutes les périodes de travail, qu’elles aient été continues ou non, sont cumulables pour calculer ces 4 ans sur 6.
Pour les agents qui ont travaillé en temps partiel, pour l’ancienneté les 4 ans sont calculés au prorata du temps partiel, mais il est titularisable.
AGENTS PASSANT EN CDI
Dans le cadre du protocole de la résorption des emplois précaires un agent est en droit d’être pris en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) s’il était en CDD à l’APHP au 13 mars 2012 et qu’il a cumulé 6 années de travail à l’APHP lors des 8 dernières années.
Pour les agents qui ont travaillé en temps partiel, les 6 ans pris en compte se calculent de la même façon qu’à temps plein. Par exemple, un agent qui a travaillé pendant 6 ans à 80% est cédéisable, est son ancienneté est calculée à 100%.
Ce protocole est certes insuffisant et la CGT COCHIN continue à lutter pour l’embauche de tous les CDD sans conditions préalables.
Pour tous renseignements, n’hésitez pas à nous contacter :
CGT COCHIN poste 11 167 – cgtcochin@yahoo.fr
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