Syndicat CGT Hopital COCHIN

Poste 11167

GIPA ou pas ? Ai-je droit à la GIPA ?

vendredi 10 janvier 2014 par Bernard Giusti Secrétaire Général Adjoint

Pouvez-vous prétendre percevoir la Garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) ? La CGT COCHIN décrypte le mécanisme de cette indemnité.

La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
concerne tous les fonctionnaires titulaires civils des trois fonctions
publiques et les agents non titulaires employés de manière continue (CDI).

Le mécanisme de la GIPA repose sur une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut détenu sur une période référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac).

Si le traitement indiciaire brut perçu au terme de la période de 4 ans a évolué moins vite que l’inflation, une indemnité de perte de pouvoir d’achat est versée. C’est donc le cas si aucune promotion d’échelon n’est intervenue pendant cette période.

 Pour 2013, la période de référence de 4 ans est fixée du 31 décembre 2008 au 31 décembre 2012 et l’inflation retenue sur cette période est de 5,5 %. La valeur moyenne annuelle du point d’indice était de 54,6791 € en 2008 et de 55,5635 € en 2012.

 Le montant de l’indemnité se calcule donc ainsi :

GIPA = (54,6791 x indice au 31/12/2008) x (1 + 5,5%) - (55,5635 x indice au 31/12/2012).

Exemple 1
IDE depuis le 1er septembre 2008 (indice 397) sans augmentation d’échelon en 2012. Le calcul donne :
GIPA = (54,6791 x 397) x (1 + 0,055) - (55,5635 x 397) = 842,8113
L’indemnité est de 842,8113

Exemple 2
IDE depuis le 1er septembre 2008 (indice 397) avec augmentation d’échelon en 2012 (indice majoré 422). Le calcul donne :
GIPA = (54,6791 x 397) x (1 + 0,055) - (55,5635 x 422) = - 546,269
Le résultat est négatif, donc pas d’indemnité
.
Pour les collègues à temps partiel le montant de la garantie est attribué à hauteur de la quotité travaillée au 31 décembre 2012.

Exclusion du bénéfice de la GIPA
 les agents ayant subi, sur une des périodes de référence, une sanction disciplinaire ayant entraîné une baisse du traitement indiciaire.

Remarque
La GIPA entre dans le champ d’application de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) et donne donc lieu à une retenue de 5% sur son montant.

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