Syndicat CGT Hopital COCHIN

Poste 11167

Le cynisme du 49.3 pour la reforme des retraites en pleine crise du COVID-19 .

mercredi 4 mars 2020 par François Sénac IDE

Alors que MACRON s’était présenté comme le "candidat du dialogue démocratique", (surtout au 2eme tour), son gouvernement vient d’utiliser l’article 49.3 de la constitution pour faire passer de force sa loi sur la réforme des retraites sans débat parlementaire.

Le premier ministre profite de la crise liée au COVID-19 pour, une fois de plus, faire passer un projet de loi contre les français ! Ces methodes autoritaires ont déjà engendré toute une période de revoltes lors du mouvement des gilets jaunes.

Cette fois , le cynisme de la méthode macroniste éclate au grand jour : Le même jour,gouvernement proclame l’interdiction de rassemblements de plus de 5000 personnes et fait un deni de démocratie en imposant son projet de loi contre le peuple avec le 49.3.

Pour la CGT COCHIN, ce n’est pas une surprise. La dépendance du governement macroniste envers le pouvoir financier implique ce genre de mesure autoritaire pour faire passer des lois contraires aux interets des travailleurs.

La CGT COCHIN est plus que jamais engagée dans l’abandon de ce projet de loi injuste, surtout pour le monde hospitalier et les agents de l’APHP.

Ci dessous, la reprise d’un article du journal le monde qui explique en quoi le 49.3 n’est pas justifié pour ce type de projet de loi. :

En pleine crise sanitaire qui requiert unité et responsabilité, le gouvernement a pris le risque de déclencher une nouvelle tempête politique et sociale à propos de la réforme des retraites. Samedi 29 février, alors qu’un conseil des ministres exceptionnel avait été convoqué pour coordonner la gestion de l’épidémie de Covid-19, le premier ministre, Edouard Philippe, a demandé l’autorisation d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour couper court au débat qui s’enlisait à l’Assemblée nationale.

Les opposants au texte ont aussitôt dénoncé « un coup de force » et pointé « le cynisme » du gouvernement qui n’a pas hésité à mélanger les deux sujets. Dans la foulée, la droite et la gauche, chacun de son côté, ont déposé une motion de censure, examinée mardi 3 mars à l’Assemblée nationale, en sachant qu’aucune des deux n’atteindra le seuil de la majorité absolue requis pour faire chuter le gouvernement.

Le projet de réforme est donc considéré comme adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, mais au prix d’une nouvelle crispation qui isole un peu plus le gouvernement.


Une logique d’affrontement

L’arme du 49.3 est, certes, une prérogative de l’exécutif garantie par la Constitution. Elle a été introduite en 1958 pour lutter contre l’instabilité ministérielle de la IVe République. Elle repose sur une logique de responsabilité : l’Assemblée nationale ne peut bloquer le fonctionnement des institutions sans risquer elle-même d’être dissoute. Depuis le début de la Ve République, 15 premiers ministres sur 23 ont dû y recourir, parfois à une cadence accélérée, parce que leur majorité était rebelle, insuffisante ou parce que l’opposition pratiquait l’obstruction avec la volonté manifeste de bloquer l’examen d’un texte.

C’est cette dernière raison qu’invoque, non sans raison, l’exécutif en soulignant le nombre d’amendements déposés – 41 888, dont une grande majorité par les députés de La France insoumise et du PCF. Ces deux partis n’ont pas caché leur volonté de mettre le gouvernement « échec et mat ». Le risque d’enlisement était donc réel, mais la responsabilité en incombe largement à l’exécutif qui, pour une question de calendrier, s’est enfermé dans une logique d’affrontement.
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Une redoutable complexité

Lors de ses vœux aux Français, le 31 décembre, le président de la République avait mis la pression sur le gouvernement afin qu’il trouve la voie d’« un compromis rapide » sur une réforme qui devait « aller à son terme ». Dans la foulée, l’exécutif s’est fixé l’objectif d’une adoption définitive à l’été. C’était une erreur, car la réforme est d’une redoutable complexité. A chaque étape de son élaboration, elle a suscité une contestation qui n’était pas de nature seulement politique, mais aussi juridique.
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Dans un tel état d’insécurité, il fallait miser sur le temps long pour espérer convaincre. Au lieu de quoi, l’exécutif a joué la montre en espérant en finir au plus vite et démontrer que sa main ne tremblerait pas. Il en résulte une exacerbation des tensions, en total décalage avec la philosophie de l’« acte II » du quinquennat, qui consistait à privilégier la concertation.

Aux vives critiques des oppositions sur l’autoritarisme et l’isolement de l’exécutif vient s’ajouter le malaise de la majorité, qui ne comprend pas comment la réforme des retraites, présentée durant la campagne présidentielle comme l’un des marqueurs du progressisme, a pu se transformer en un pur acte d’autorité.