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la loi sur la mobilité des fonctionnaires votée le 6 aout 2009
Loi sur la mobilité c’est fait !
Scandaleux !
Dernières nouvelles :
La loi autorisant la mobilité et le licenciement des fonctionnaires est parue au Journal Officiel le 6 aout 2009-
Mr Sarkozy voulait cette loi, l’assemblée et le sénat l’ont votée en procédure d’urgence.
Désormais, il va être possible de licencier les fonctionnaires, de passer des contrats avec les sociétés d’intérim ,de recruter des temps non complets cumulés ( un jour à l’hôpital, un jour à la mairie).
- L’article 7 permet d’engager le licenciement pur et simple d’un fonctionnaire si son poste est supprimé suite à une restructuration et s’il refuse trois emplois publics correspondant à son grade
- . Le plan HPST voté en juin( à très faible majorité) qui prévoit :
la suppression de services
la restructurations hospitalières
le regroupement d’hôpitaux
les mesures d’économies drastiques ‘( chaque sous doit être compté nous a dit Mr Sarkozy) cette loi remplit à merveille la fonction.
- L’article 8 permet la possibilité de proposer des emplois non complets dans différents établissements.
- L’article 9 recrutement des agents non titulaires, comme si la précarité n’existait pas déjà à l’hôpital.
- L’article 10 permet de passer contrat avec des sociétés d’intérim ou d’embaucher des agents contractuels durant 3 ans renouvelables 3 ans . la concession et la gestion des personnels hors statut sera fait en lieu et place des employeurs publicsou par des sociétés.
Bien entendu, cette loi est en grande cohérence avec la politique mise en œuvre par Mr Sarkozy, ce gouvernement et sa majorité en matière de services publics : loi de démantèlement de l’hôpital public, privatisation de la poste, remise en cause du statut de la fonction publique territoriale, Régression Générale des Politiques Publiques.
Cette loi donne la possibilité de procéder à une vague de licenciements et à la précarisation des emplois dans la fonction publique.
Le statut des fonctionnaires est frontalement Attaqué.
Dans la fonction publique hospitalière, cela se traduit par une réduction de l’offre de soin par manque de personnels , c’est à dire par un accès reduit aux soins dans les hopitaux.Seuls les riches peuvent désormais prétendre à des soins de qualité.
La cgt cochin exige le retrait de cette loi.
La CGT COCHIN exige respect du statut des fonctionnaires.
Il est plus que temps de se mobiliser !
Marise DANTIN
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