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CGT Cochin
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Lois 2010

vendredi 29 janvier 2010 par François Sénac IDE

Les textes législatifs 2010 dans la fonction publique hospitalière

 

De nombreux textes législatifs paraissent régulièrement dans le Journal Officiel et s’appliquent aux agents de l’administration en général et à ceux de la fonction publique hospitalière en particulier.
Par leur contenu, d’autres textes concernent aussi les assurés sociaux ou les simples citoyens.

Dans cet article, le syndicat CGT Laborit ( http// :www.cgtlaborit.fr ) vous fourni une liste non exhaustive des textes législatifs 2010 concernant les agents de la fonction publique hospitalière.

Pour connaitre les textes législatifs en vigueur dans un grade donné, consulter la rubrique " nos guides des carrières par profession "de cgt laborit ,les specificités de l’APHP sont à demander au syndicat cgt cochin tel 01 58 41 11 67

Les textes Législatifs 2010 - Arrêté du 29 décembre 2009 fixant les montants d’indemnisation de certains professionnels de santé réquisitionnés pour assurer la vaccination dans le cadre de la lutte contre la pandémie grippale

- Décret 2009-1744 du 30 décembre 2009 relatif à la limite d’âge dans la fonction publique

- Décret 2009-1762 du 30 décembre 2009 relatif au président de commission médicale d’établissement, vice-président de directoire des établissements publics de santé

- Décret 2009-1763 du 30 décembre 2009 relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

- Décret 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé

- Circulaire de la DGEFP du 5 novembre 2009 n°2009-42 relative à l’entrée en vigueur du contrat unique d’insertion au 1er janvier 2010

- Circulaire n°BCFF0930776C du 31 décembre 2009 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des
principales fêtes religieuses des différentes confessions pour l’année 2010

- Décret 2010-19 du 6 janvier 2010 applicable aux agents contractuels dans la fonction publique hospitalière

- Décret 2010-30 du 8 janvier 2010 relatif aux logements de fonction dans la fonction publique hospitalière

- Arrêté du 8 janvier 2010 fixant les montants de l’indemnité compensatrice mensuelle

- Arrêté du 8 janvier 2010 fixant une concession de logement par nécessité de service pour les directeur

- Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière Lire les autres articles de la rubrique avec cgt laborit ou sur cgtcochin.fr

Avec tous nos remerciements pour les camarades de la cgt laborit

 


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