Syndicat CGT Hopital COCHIN

Poste 11167

Ordres : Pour poursuivre l’action… quelques outils

lundi 16 novembre 2009 par François Sénac IDE

Dans les suites de la forte mobilisation des infirmiers du 30 septembre, la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins (DHOS) a adressé un mail aux directions d’établissement pour leur rappeler la loi sur les structures ordinales et les conditions de l’inscription des professionnels au tableau de l’Ordre.

Dans ce même mail, le Ministère continue de diffuser le matériel de propagande de l’Ordre. Par ailleurs, ce même Ministère continue de prétendre ne pas vouloir faire d’ingérence dans le fonctionnement d’une structure privée.
Nous vous proposons, ci-dessous, une trame de courrier à adresser à vos directions afin de redonner des explications par rapport à l’application de la loi HPST, et de son article 63, sur l’inscription automatique.

Les Ordres, notamment celui des masseurs kinésithérapeutes, face au refus des salariés de s’inscrire et de cotiser, fait intervenir des sociétés de recouvrement dont la seule marge de manoeuvre est l’intimidation.

Pour répondre aux nombreuses interpellations sur ces pratiques, nous mettons à votre disposition (ci-après) un modèle de lettre en réponse aux injonctions de ces sociétés, et pour information, un exemple de lettre de recouvrement reçue.

La CGT continue de demander l’abrogation des lois ordinales et de la loi HPST.

Modèle de lettre, en réponse aux injonctions des sociétés de recouvrement

Madame, Monsieur,

Votre société émet des courriers intimidants à l’égard d’un certain nombre de Masseurs-Kinésithérapeutes.

Nous vous rappelons que l’Article 312-1 du Code pénal punit l’extorsion de fonds : "L’extorsion est le fait d’obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d’un secret, soit la remise de
fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque. L’extorsion est punie de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende."

Nous vous suggérons de vous reporter également à la jurisprudence de la Cour de Cassation en matière de violence.

La remise de fonds que vous exigez, au surplus, a un fondement juridique tout à fait discutable comme le jugement de référé du TGI de Toulouse l’a établi. 


titre documents joints

Exemple d’une lettre adressée à un masseur kinésithérapeute par une société de recouvrement.

16 novembre 2009
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