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CGT Cochin
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RENCONTRE ENTRE LES MEDECINS (mdhp) ET LA DIRECTRICE GENERALE

dimanche 13 mars 2011 par Marise SG

 

Compte rendu de la rencontre entre madame Mireille Faugère, directrice générale de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, le professeur Michel Fournier, directeur de la politique médicale de l’AP-HP, et les membres du bureau de Mouvement de défense de l’hôpital public, les professeurs André Grimaldi, Jean-Charles Deybach et Bernard Granger
 
Madame la directrice générale nous a reçus pendant deux heures le mercredi 22 décembre 2010 en présence de notre collègue Michel Fournier, directeur de la politique médicale. Nous avons évoqué avec elle sans détour un grand nombre de sujets.
Nous avons rappelé le contexte général de financement des hôpitaux qui ne favorise pas l’AP-HP et fait courir à nos établissements un risque de dérive vers une approche comptable et commerciale des soins. Nous avons rappelé que l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) 2011 a été fixé avec 2,9% d’augmentation par rapport à l’année 2010 (en réalité 2,7% pour les hôpitaux), alors que la simple augmentation des charges des hôpitaux était de 3,5% selon la Fédération hospitalière de France, ce qui met automatiquement un grand nombre d’établissements en déficit. Nous avons rappelé que la convergence intra-sectorielle défavorise les CHU et surtout ne tient pas compte des spécificités des différents types d’hôpitaux, de leurs missions, leur taille, leur vétusté, leur bassin de population.
La directrice générale a reconnu que le contexte était difficile mais que malgré tout il y avait des possibilités d’utiliser mieux les ressources et d’optimiser les recettes, notamment par l’exhaustivité du codage, le non-transfert des patients qui s’adressent à l’AP-HP vers d’autres structures, notamment privées. Tous les interlocuteurs semblaient d’accord pour dire que le « tout T2A » (tarification à l’activité) était excessif et qu’il faudrait aller vers un financement mixte, une tarification à l’activité pour les activités techniques, une dotation globale pour les autres, en particulier la prise en charge des pathologies chroniques. Mais cela n’est pas du ressort de la direction générale de l’AP-HP, il s’agit de décisions à prendre à l’échelon national. Nous avons indiqué que le MDHP a plaidé et continuerait à plaider pour l’adoption d’une tarification plus adaptée à la réalité des pratiques. Nous lui avons fait part de notre conviction de l’impossibilité de réaliser une politique de restructuration/modernisation d’envergure sans moyens financiers
Nous avons indiqué qu’à nos yeux se développaient deux approches contradictoires. Une première approche, à usage communicationnel, consiste à dire que l’AP-HP va s’adapter aux difficultés financières grâce à des réorganisations, mais que l’accès aux soins et la qualité des soins seraient maintenus, et que les patients ne pâtiraient pas de cette évolution. L’autre approche, sournoise, purement comptable, est liée à l’impératif de retour à l’équilibre budgétaire en 2012. Cet impératif implique principalement des suppressions d’emplois, comme cela s’est passé au cours de ces deux dernières années. Ces suppressions d’emplois et cette approche comptable retentissent sur la qualité des soins et sur l’accès aux soins, comme l’ont montré les événements récents à l’hôpital Tenon, mais les exemples seraient nombreux. Au discours officiel s’oppose la réalité du terrain.
A plusieurs reprises nous avons demandé à madame M. Faugère si le chiffre de 1 000 à 1 400 suppressions d’emplois pour 2011 était bien envisagé. La directrice générale n’a ni confirmé, ni démenti ce chiffre. Elle a simplement dit : « Il y aura des suppressions d’emplois. » Selon elle, ces suppressions d’emplois seront liées aux réorganisations. Elle a reconnue être dans l’incapacité de dire le nombre de suppressions d’emploi que les réorganisations pouvaient autoriser, ce à quoi nous avons répondu que c’était tout de même impensable que ce travail prévisionnel n’ait pas été accompli et que cela en disait long sur les capacités de l’équipe de direction précédente. Ces réponses confirment implicitement que le saupoudrage va continuer.
Nous avons indiqué que les réorganisations étaient souhaitables mais qu’elles devaient s’accompagner d’investissements afin de créer les nouvelles structures qu’elles impliquent. La directrice générale a dit que cela n’était pas obligatoire, que les 500 M€ d’investissements annuels prévus au plan stratégique représentaient déjà un effort considérable, même si pour l’instant la totalité de l’investissement allait aux projets lancés les années précédentes.
S’agissant de la gouvernance hospitalière, nous avons rappelé que la loi HPST, en donnant la quasi-totalité des pouvoirs aux ARS et à ses représentants locaux, les directeurs d’hôpitaux, avait tendu les relations entre médecins et administration, en particulier dans certains établissements, et qu’il faudrait que cela soit corrigé. Madame M. Faugère a insisté sur le fait qu’aucune décision ne pouvait se prendre sans les médecins, qu’elle-même n’était pas médecin et s’entourait notamment des conseils du directeur de la politique médicale. Elle a précisé qu’une fois les élections des commissions médicales d’établissement (CME) locales passées, l’organisation en douze groupes hospitaliers allait permettre des réunions à vingt-quatre avec les douze directeurs de groupes hospitaliers accompagnés des douze présidents de CME locales pour organiser les projets de l’AP-HP. Elle a ajouté que les doyens avaient spontanément souhaité se joindre à ces réunions, qui devraient se tenir régulièrement.
A propos des relations avec les universités, la directrice générale a indiqué qu’elle avait rencontré l’ensemble des présidents d’université et des doyens. Elle a insisté sur le fait que, sur sa demande, sa lettre de mission avait été signée conjointement par le ministre de la Santé et le ministre des Universités, tout en déplorant, comme nous, le défaut de concertation entre les deux ministères (défaut qui selon nous explique en partie la boiterie congénitale de la loi HPST). Elle a rappelé que la principale spécificité de l’AP-HP était d’être universitaire alors que la plus grande partie des crédits des recherches effectuées à l’AP-HP provenait du ministère de la Santé via le programme hospitalier de recherche clinique (PHRC).
La directrice générale a tenu à dire qu’il fallait développer non seulement les soins de haute technicité mais aussi les soins de proximité, ajoutant que l’AP-HP ne délaisserait aucun de ses hôpitaux, pas plus dans Paris intra-muros qu’en banlieue. Elle a rappelé qu’il fallait également développer les politiques de territoire en lien avec les hôpitaux n’appartenant pas à l’AP-HP. L’exemple de la coopération souhaitable entre l’hôpital Louis-Mourier et l’hôpital de Nanterre a été évoqué à plusieurs reprises, ainsi que celui de l’hôpital Henri Mondor et du centre hospitalier intercommunal Créteil (CHIC).
Nous avons préconisé que les réorganisations et les évolutions que devait connaître l’AP-HP suivent une méthodologie transparente impliquant en priorité les acteurs de terrain directement concernés. Deux cas de figure peuvent se rencontrer. Dans le premier cas, après concertation, un consensus se dégage parmi les chefs de service, les chefs de pôle, les présidents de CME locales et les doyens directement concernés par telle ou telle réorganisation. Dans le deuxième cas, en absence de consensus, il faut arbitrer entre les différents projets de façon équitable et transparente par des processus internes et/ou externes en évitant que ceux qui prennent les décisions soient à la fois juges et parties, contrairement à ce qui a été fait par le passé. La directrice générale ainsi que le directeur de la politique médicale ont semblé réagir favorablement à cette proposition et partager nos critiques méthodologiques. Ils ont également insisté comme nous sur le fait qu’il fallait que les décisions soient prises et exécutées de façon suffisamment rapide car un des maux de l’AP-HP est son indécision et, lorsqu’une décision est enfin prise, le délai avant sa réalisation, si réalisation il y a.
Madame M. Faugère a souligné qu’elle-même, comme le directeur de la politique médicale, allait souvent à la rencontre des équipes pour mieux se rendre compte de ce qui se passait sur le terrain.
Concernant le fonctionnement administratif, nous avons demandé à ce qu’un principe de subsidiarité soit adopté pour l’ensemble des procédures. La directrice générale s’est dite favorable à une « déconcentration ». Elle a justifié l’importance du siège notamment par le poids des tutelles et de leurs demandes de justifications. Nous avons fait part de notre incompréhension que monsieur Roland Gonin, il y a peu directeur de Tenon et en grande partie responsable de la crise traversée par cet hôpital en raison des suppressions d’emplois qu’il a dissimulées aux responsables médicaux et à l’encadrement, soit promu directeur du groupe hospitalier STARTT, à quoi la directrice générale a répondu : « Chacun son métier. »
Nous avons indiqué que la réorganisation du siège telle qu’elle était proposée, avec la suppression de deux directions et la création de deux directions nouvelles, n’était guère convaincante. Nous avons également émis des réserves sur le slogan adopté par madame M. Faugère : « Faire préférer l’AP-HP », recyclé d’un slogan publicitaire venu de la SNCF : « A nous de vous faire préférer le train ». Il dénote une approche communicationnelle et commerciale des soins qui nous paraît inadaptée à leur nature : être malade n’est pas un choix. Si ce slogan a malgré tout un sens, c’est de rappeler que les personnels médicaux et non médicaux risquent de ne plus être attirés par l’AP-HP. De quels moyens surtout dispose la directrice générale pour « Faire préférer l’AP-HP » par les personnels soignants ?
Nous avons alerté la directrice générale sur le climat actuel, qui n’est pas serein. Nous observons beaucoup de résignation et une grande souffrance au travail de certains personnels. Les meilleures intentions et la meilleure méthode ne pourront pas changer la situation si l’étau financier n’est pas desserré. Les suppressions d’emplois risquent d’aggraver les conditions de travail, d’accroître la démoralisation et d’entraîner une diminution d’activité.
La directrice générale n’a pas exclu de rencontrer à nouveau le bureau du MDHP dans quelques mois.

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