Syndicat CGT Hopital COCHIN

Poste 11167

TEMPS PARTIEL DE DROIT

lundi 27 août 2012 par Bernard Giusti Secrétaire Général Adjoint, Marise Dantin Secrétaire Générale

De nombreux agents se voient refuser leur demande de temps partiel.
Nous rappelons la Loi à ce sujet, loi que les cadres semblent ignorer...

Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2014

La quotité du Temps Partiel de Droit est à l’appréciation de l’agent et non de l’encadrement. Si vous entrez dans les critères, vous êtes en droit d’exiger un temps partiel jusqu’à un minimum de 50%.

Si malgré ce rappel de la Loi votre encadrement vous fait des difficultés pour vous accorder un Temps Partiel de Droit, n’hésitez pas à venir nous trouver.

 


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Les Temps Partiels de Droit

27 août 2012
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2.3 Mo