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CGT Cochin
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droit de retrait

lundi 21 février 2011 par Antoine

Sur l’hôpital Cochin de plus en plus de collègues se trouvent en difficulté au point de ne plus assumé leur fonction sans se mettre en danger. Ils sont alors amenés à exercé un droit de retrait. Ci-dessous veuillez trouver l’extrait du code du travail chapitre 4 au titre III du droit d’alerte et de retrait.

 

Extrait du code du travail, chapitre 4 au titre III du droit d’alerte et de retrait

Chapitre premier : Principe

• Article L. 4131-1 : Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. L’employeur ne peut demander au travailleur quoi à fait usage de son droit de retrait de reprendre son dans une situation ou persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection.

• Article L. 4131-2 : Le C.H.S.C.T., qui constate qu’il existe une cause de danger grave et imminent notamment par l’intermédiaire d’un travailleur, en alerte immédiatement l’employeur selon la procédure au premier alinéa de l’article L.4132-2

• Article L.4131-3 : Aucune sanction , aucune retenu de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un travailleur ou d’un groupe de travailleurs qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d’eux.

Chapitre II : Condition d’exercice des droits d’alerte et de retrait.

• Article L. 4132-1 : Lorsque que le C.H.S.C.T. alerte l’employeur en application à l’article l.4131-2, il consigne son avis par écrit dans les conditions déterminées par voie réglementaire. L’employeur procède immédiatement à une enquête avec le représentant du C.H.S.C.T. qui lui à signalé le danger et prend les dispositions nécessaires pour y remédier.

• Article L.4132-5 : L’employeur prend les mesures et donne les instructions nécessaires pour permettre aux travailleurs, en cas de danger grave et imminent, d’arrêter leur activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail.

 Antoine cgtcochin

 


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