Syndicat CGT Hopital COCHIN

Poste 11167

Cumul d’emploi à l’APHP

jeudi 20 juillet 2017 par François Sénac IDE

Le cumul d’emploi à l’APHP est toujours un vrai dilemme.

D’un coté, la CGT milite pour une réduction du temps de travail à 32 h00 par semaine :

En effet, l’étude des parcours professionnels font ressortir que l’épuisement professionnel physique et moral touche les agents ; la réduction du temps de travail permet alors de préserver la santé physique des agents et une répartition plus équitable des postes salariés.Cette réduction doit maintenir un nouveau de rémunération suffisant.

D’un autre coté, la réalité actuelles des rémunérations insuffisantes conduit nombres d’agents à travailler en plus de leur poste à l’APHP.

Ce choix reste anormal et risqué, en dehors de certaines situation particulières.

La réglementation nous dit textuellement "Un agent public (fonctionnaire ou contractuel) doit consacrer l’intégralité de son activité professionnelle à son emploi dans la fonction publique. Toutefois, il peut être autorisé, sous certaines conditions , après avoir formulé une demande expresse auprès de son administration ,à exercer d’autres activités à titre accessoire".

Il existe un risque de révocation quand cette règle est transgressée.

Toutefois, les activités qui sont permises sont, par exemple :

-"créer des oeuvres de l’esprit (ouvres littéraires, photos, créations artististiques, musiques.. etc..) ouvrant droit à des droits d’auteurs " ;

- activités liées au statut d’auto-entrepreneur (les demandes sont alors à soumettre à son administration de tutelle).

- les activités d’enseignement

- expertises et consultations

-activités à caractère sportif ou culturel

La demande d’autorisation est très codifiée :

  • Elle doit être faite par écrit avec une trace de réception par l’administration
  • Elle doit préciser l’identité de l’employeur
  • Elle doit préciser la nature, la périodicité et les conditions de rémunération de l’activité

La reprise d’une entreprise ou la création d’une entreprise peut permettre un cumul d’activité pendant 2 ans, renouvelable 1 an.

La Direction peut chaque fois s’opposer à ce cumul.

Pour la CGT, le travail doit contribuer à une réalisation de soi et ne doit pas être destructeur. Cela implique la revendication d’une charge de travail maîtrisée.Cela s’accompagne par l’exigence d’une rémunération décente pour tous.

Ainsi, si les salaires étaient suffisants, certains agents en détresse financière ne seraient tentés par l’idée de compléter leurs revenus par un emploi illicite.

La question des salaires est toujours au centre des revendications de la CGT COCHIN.