L’arrêt N°1001964 du 16 février 2012 du Tribunal Administratif de Bordeaux vient d’annuler la décision d’organisation d’un service de réanimation et de surveillance continue en 12 heures du Centre hospitalier de Bordeaux.

L’article 7 du Décret 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements de la fonction publique hospitalière indique :

" le chef d’établissement peut, après avis du comité technique d’établissement, ou du comité technique paritaire, déroger à la durée quotidienne du travail fixée pour les agents en travail continu, sans que l’amplitude de la journée de travail ne puisse dépasser 12 heures si les contraintes de continuité du service public l’exigent en permanence ".

Le Centre Hospitalier avait décidé, par manque de personnel chronique, de supprimer le roulement en 3 équipes pour le remplacer par 2 équipes en 12 heures de travail. Ainsi, le temps de consigne qui s’effectuait entre les équipes du matin, du soir et de nuit s’effectuait entre les équipes de jour et de nuit.

Or, le tribunal administratif a retenu que le temps des consignes et de transmission obligatoirement réalisé entre les équipes, engendrait le déplacement systématique de la durée des 12 heures et le non respect de la réglementation du temps de travail.(trouvé chez cgtlaborit)

A COCHIN, la direction a encouragé la mis en place une organisation de travail en 12 heures dans de nombreux services (réanimations, néonat, etc.....)

la direction a vu un bénéfice immédiat assez cynique sur au moins 2 aspects.

1. Le recrutement immédiat de jeunes collègues attirés par les promesses d’une présence sur 3 jours par semaine seulement
2. faire partir les collègues ayant une vie de famille (susceptible d’être absentes pour arrêt "enfant malades" ou les "vielles", incapables de suivre une amplitude de 12 heures de travail continus.

Le turn over important constaté dans les services organisés en amplitude de 12 heures renforce la CGT dans l’idée que ce type d’organisation de travail n’est pas supportable par une majorité de collègues.

Comme il est décrit dans l’arrêt du tribunal de Bordeaux, cette organisation n’est pas conforme à la législation car les transmissions inter-équipes impose un temps de travail supérieur à 12 heures.

Les interventions de la CGT COCHIN lors des CHSCT a mis la direction au courant.

la direction permet que soit violée la législation du travail sur le site COCHIN.

La CGT le déplore

La CGT combat pour une amélioration des conditions de travail