Lors d’un CHSCT, la Direction a présenté un projet de Charte des Plannings, comme le prévoit la législation, pour la mise en place des nouvelles OTT. Cette Charte préconisait :

– Pour les Temps Partiels : de décomposer les TP en les fractionnant quotidiennement (1h/jour par exemple) au gré des cadres. La CGT Cochin a fait valoir que les Temps Partiels fixes figurent dans le règlement intérieur de l’APHP et que la Charte ne pouvait pas les supprimer. Par conséquent, un agent qui a par exemple un TP tous les mercredis pourra les garder.

– La Charte proposée remettait en cause le droit au jour Enfants Malades en permettant au cadre de refuser ces jours. Il est vrai que dans le Règlement Intérieur ces jours peuvent être refusés pour raison de service. La CGT Cochin a demandé que les cadres fassent preuve d’humanité. Que pourrait faire une mère de famille avec un enfant malade refusé à l’école par exemple ? La Direction a retiré cette clause de la Charte.

– La Charte proposée stipulait bien que les plannings doivent être définitifs 15 jours avant leur application. Cependant, elle ne disait rien de l’obligation pour les cadres d’établir et d’afficher les plannings 12 semaines à l’avance. La CGT Cochin a exigé que dans tous les services les plannings provisoires soient affichés 3 mois à l’avance afin que les agents puissent s’organiser. En effet, si la Direction a bien imposé la grande équipe aux agents dans tous les services, en revanche, plus d’un an après la mise en place des OTT, dans la très grande majorité des services les cadres n’ont toujours pas obéi.

La Direction a revu sa copie et modifié la Charte des Plannings en tenant compte des observations de la CGT Cochin.

Mais tout n’est pas encore acté : en effet la Charte des Plannings sera à nouveau discutée en CTLE avec toutes les organisations syndicales des trois hôpitaux du GH...

La CGT Cochin sera vigilante
et veillera à ce que les agents ne soient pas pénalisés par la Charte.

Dans tous les cas, n’hésitez pas à nous contacter !