Syndicat CGT Hopital COCHIN

Poste 11167

Statuts particuliers et Code du Travail

mercredi 12 juin 2013 par Bernard Giusti Secrétaire Général Adjoint, Marise Dantin Secrétaire Générale

Des travailleurs s’interrogent et nous ont posé la même question : qui dépend du Code du Travail ?

Le Code du Travail est valable pour toutes les professions et tous les travailleurs en France.

Toutefois, les fonctionnaires dépendent en même temps de leur statut spécifique et du Code du Travail.

Par exemple il y a un statut particulier pour la Fonction Publique Hospitalière, un statut spécifique pour l’Education Nationale, etc.

Ces statuts spécifiques sont basés sur le Code du Travail et l’adaptent à des filières particulières.

Bien que ces différents status adaptent le Code du Travail, ils ne peuvent déroger aux principes fondamentaux du Code du Travail lui-même.

Par exemple, dans la Fonction Publique Hospitalière, comme dans le Code du Travail, la pose méridienne est de 30 minutes au minimum.

Une journée de travail, quel que soit le statut, ne peut excéder 12h de travail.

Ceux et celles qui vous disent : "Nous ne dépendons pas du Code du Travail" non seulement se trompent, mais vont dans le sens de la propagande du MEDEF, le syndicat des patrons, qui ne rêve que d’une chose : faire disparaître le Code du Travail afin de mieux vous exploiter.