Syndicat CGT Hopital COCHIN

Poste 11167

Une promotion professionnelle gagne son procés contre son employeur

jeudi 9 juillet 2015 par François Sénac IDE

Le tribunal administratif de POITIERS a rendu un jugement en faveur d’une étudiante en soins infirmiers en promotion professionnelle cette année.
Cette dernière contestait l’obligation faite par le directeur de retourner travailler sur ses congés dans son établissement hospitalier pendant les périodes de vacance scolaires.
Le tribunal de POITIERS prononce l’annulation de l’article du contrat qui lie cette étudiante infirmière à son établissement portant sur l’obligation qu’elle a de revenir travailler sur ses temps de vacance scolaire pour son employeur.
Sur Poitiers, en effet, on lui demandait de travailler sur une période d’un mois, la soumettant ainsi à une obligation de temps de travail annuel supérieur à celui des autres agents de cet hôpital.
Ce jugement nous intéresse beaucoup à l’APHP, car notre établissement oblige lui aussi les agents en formation professionnelle à revenir sur les congés annuelles des IFSI pour travailler sur une période dans leur établissement d’origine. Cette pratique est dénoncée par la CGT depuis sa mise en œuvre.
En effet, les agents en promotion professionnelle voient ainsi leur quotité de temps disponibles pour leur révisions ou leur mémoire diminuer sensiblement et réduit d’autant leur chance d’obtenir le DE, par rapport aux autres étudiants.
Cette contrainte de retour de travail mesquine et contraire au bon fonctionnement de l’ascenseur social doit cesser au plus vite. Elle est injuste et le jugement de POITERS souligne le manque d’équité dont souffrent les promotions professionnelles en formation d’IDE .
La CGT COCHIN suit, avec beaucoup d’intérêt, les suites de ce jugement.